Définitions

Client : toute personne physique majeure et capable (au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) ou toute personne morale, visitant le Site.

Site : site internet accessible à l’adresse https://www.opaleplinthesservice.fr/

Prestations / Services : informations, contenus, et moyens de mise en relation proposés sur le Site (formulaire de contact, etc.).

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.).

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée » ont le sens défini par le RGPD.

1. Éditeur du Site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs l’identité des intervenants du Site :

Éditeur / Propriétaire du Site :
O.P.S. – OPALE PLINTHES SERVICE, SAS au capital de 23 180,00 €
Siège social : 66 rue de la Gare, 62240 Desvres (France)
SIREN : 534 208 137 – SIRET (siège) : 534 208 137 00024
N° TVA intracommunautaire : FR26 534 208 137

Direction de la publication :
Nicolas PREVOST (dirigeant)
Contact : contact@opaleplinthesservice.fr

Hébergement :
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conception:
Agence ACCIMA

2. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le Site est accessible 24/7, sauf cas de force majeure, pannes, ou opérations de maintenance. L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs en cas d’interruption.

L’Éditeur peut faire évoluer à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes mentions légales. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

3. Informations et contenus

Le Site a pour objet de présenter l’activité et le savoir-faire d’Opale Plinthes Service (OPS), ainsi que de permettre une prise de contact.

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

5. Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas :

• d’interruption du Site,
• de bugs, erreurs, ou incompatibilités,
• de dommages liés à une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Des espaces de contact peuvent exister (formulaire, email). L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes incomplètes, inappropriées, ou contraires à la loi.

6. Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable de traitement est : O.P.S. – OPALE PLINTHES SERVICE, 66 rue de la Gare, 62240 Desvres (France).

6.2 Données collectées

Selon les usages du Site, OPS peut collecter notamment :

• données d’identité et de contact (nom, prénom, email, téléphone),
• contenu du message transmis via formulaire ou email,
• données techniques (logs, adresse IP, type de navigateur), dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité.

6.3 Finalités et bases légales

Les traitements peuvent avoir pour finalités :

• gestion des demandes entrantes et de la relation commerciale (intérêt légitime / mesures précontractuelles),
• sécurité du Site et prévention de la fraude (intérêt légitime),
• statistiques de fréquentation (le cas échéant, consentement requis selon la configuration des cookies).

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité :

• demandes de contact : durée nécessaire au traitement + archivage raisonnable,
• données techniques : durée limitée (sécurité/diagnostic).

6.5 Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées chez OPS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience), agissant en qualité de sous-traitants.

6.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon conditions).

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@opaleplinthesservice.fr (et/ou par courrier au siège).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et/ou traceurs :

• cookies nécessaires au fonctionnement du Site,
• cookies de mesure d’audience (soumis au consentement selon la configuration),
• cookies tiers (réseaux sociaux, lecteurs intégrés, etc.).

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. OPS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, politiques, ou pratiques.

9. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf dispositions légales impératives contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.